Vous venez d’obtenir le poste dont vous rêviez depuis des années, seul hic, vous allez devoir changer de lieu de travail et partir… à l’étranger en mission longue durée ! Vous allez ainsi rejoindre la grande famille des expatriés pour quelques années ou pour toute votre vie. Qu’en est-il du régime fiscal, de la couverture sociale, de la retraite ou de l’assurance chômage pour les expatriés ? Avant de préparer vos bagages, de signer le bail de votre nouvel hébergement et d’organiser votre relocation : on vous dit tout sur le statut d’expatrié.

Quand est-on considéré comme expatrié ?

Lorsqu’un salarié part travailler dans un pays étranger dans le cadre d’une mission longue, 3 mois minimum, il est considéré comme un salarié expatrié. Son activité professionnelle peut se faire pour le compte d’une entreprise française à l’étranger, pour une entreprise locale, ou à titre indépendant. À la différence du travailleur détaché, dès lors que l’expatrié part travailler à l’étranger, il n’est plus couvert par la protection sociale française.

La mobilité professionnelle est perçue par les salariés comme une véritable opportunité professionnelle, mais aussi personnelle. En effet, pour les collaborateurs français, la mobilité est également synonyme de plus de bien-être au travail. Si l’expatriation a de nombreux intérêts, qu’elle signifie souvent évolution hiérarchique, salariale, accès à un meilleur niveau de vie mais aussi plus d’épanouissement au travail, elle implique également de devoir renoncer à certains avantages de son pays d’origine. En quittant la France notamment, on laisse derrière soi une couverture sociale complète et rassurante.

Formalités administratives pour s'expatrier
Outre le visa, l’expatrié devra veiller à être bien assuré

Quid de la fiscalité pour les expatriés ?

Où l’expatrié doit-il payer ses impôts ? Pour le savoir, il faut regarder du côté du pays de résidence fiscale du collaborateur en mobilité. Selon l’administration française, il existe plusieurs critères pour la déterminer. La résidence fiscale est le le lieu où l’expatrié – et sa famille si elle réside également sur place – séjourne la plus grande partie de l’année. Il doit y vivre au minimum 183 jours par an et ce lieu doit également être celui de l’activité principale de l’expatrié à laquelle il consacre la majeure partie de son temps. Elle n’a pour autant pas à être l’activité la plus lucrative. 

Pour fixer la résidence fiscale d’un expatrié, il faut aussi prendre en compte le pays dans lequel le collaborateur perçoit la plus grande partie de ses revenus de façon générale, qu’ils soient professionnels ou immobiliers par exemple. Si le foyer, la source et l’origine des revenus de l’expatrié sont situés en France, celui-ci sera domicilié fiscalement en France. Dans le cas où le collaborateur est parti seul à l’étranger et qu’il fait des allers retours pour voir sa famille restée en France, il restera probablement résident fiscal français. 

À noter : La France a établi des conventions fiscales avec de nombreux pays étrangers afin d’éviter une double imposition. Retrouvez la liste de ces pays et tous les détails sur le site impots.gouv.fr. Dans certains pays où les impôts sont moins élevés, il peut évidemment être avantageux d’y établir sa résidence fiscale. Découvrez les meilleurs pays pour les expatriés et ce qui les rend particulièrement attractifs.

Quelle couverture santé pour les expatriés ?

En s’expatriant, le salarié ne dépendra plus de la sécurité sociale française et devra être affilé à la protection sociale du pays où il travaille. La famille de l’expatrié dépendra également de la couverture sociale du pays étranger, peu importe qu’elle y vive ou non. Cependant, le régime d’assurance maladie du nouveau pays peut être moins complet et nécessiter d’adhérer à d’autres organismes.

Adhérer à la CFE : la sécurité sociale des expatriés.

En plus de cotiser au régime obligatoire de son nouveau pays de résidence, l’expatrié peut choisir de continuer à cotiser en France en adhérant à la Caisse des français de l’étranger (CFE). Elle permet d’être protégé lors de son expatriation mais aussi n’importe où dans le monde – France comprise donc – et d’être remboursé de ses frais médicaux sur la même base que la sécurité sociale française. À son retour d’expatriation, elle permet de réintégrer automatiquement le régime général de la sécurité sociale française. 

Contracter une assurance santé internationale « au premier euro »

Souscrire à une complémentaire santé peut être indispensable dans beaucoup de pays pour couvrir le reste à charge, en particulier dans ceux où les frais de santé sont extrêmement onéreux. Particulièrement recommandée pour les expatriés, l’assurance santé internationale « au premier euro » permet d’être remboursé à partir du premier euro dépensé et jusqu’à un certain plafond en fonction du contrat souscrit.

Quel régime retraite pour les expatriés ?

L’expatrié dépend du régime d’assurance retraite du pays dans lequel il travaille. Dans le cadre d’une expatriation en Europe, toutes les périodes travaillées dans un pays membre de l’Union Européen ou de l’espace économique européen sont prises en compte pour le calcul de la retraite du salarié. Pour une expatriation hors Union Européenne, si aucune convention n’a été signée avec la France, les droits acquis en France sont perdus. Pour éviter cette situation, il suffit tout simplement d’adhérer à la à l’assurance vieillesse volontaire de la CFE qui permet de continuer à cotiser pour sa retraite en France. Une fois à la retraite, le salarié expatrié recevra une pension de retraite de chacun des pays dans lesquels il a exercé son activité professionnelle.

Quels droits à l’assurance chômage en tant qu’expatrié ?

S’ils perdent leur emploi, pour être indemnisés, les salariés expatriés dans un pays membre de l’Union Européenne sont rattachés à la caisse locale d’assurance chômage du pays. Chacun a sa propre législation concernant les conditions, la durée et les niveaux d’indemnisation en vigueur. Dans un pays extérieur à l’Union Européenne, si l’entreprise du salarié est établie en France, l’expatrié dépendra de l’assurance chômage française, à savoir Pôle Emploi. Si ce n’est pas le cas, l’affiliation à l’assurance chômage est facultative. Pour en bénéficier, il est possible de contracter une assurance chômage auprès d’un assureur local ou international.

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